RESUME DE LA REFORME TERRITORIALE

       reforme des collectivit-s - pr-sentation MiniPlaquette de présentation détaillée de " La réforme territoriale" adoptée par le Sénat et l'Assemblée Nationale.

       r-sum- r-forme territoriale 17 novembre 2010. Résumé de la réforme territoriale au 15/11/2010 aprés modifications de la commission mixte paritaire.

       D-claration assoc d--lus 2 novembre 2010.doc                    Réforme territoriale   :    NON  à la fin de l'intervention publique locale et à une brutale recentralisation..................................

  

                   r-sum- r-forme territoriale sept 20121 -4-.pd

 La réforme territoriale ,telle qu'issue de la seconde lecture de l'Assemblée Nationale .Des modifications pourront être éventuellement apportées par la commission mixte Paritaire qui doit se réunir prochainement.

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